Exemples

Organisations internationales et d’institutions créées par des organisations internationales

McGillCollege Street
Nations Unies (organisation créée par la Charte des Nations Unies)
  • Agence internationale de l’énergie (anglais seulement)
    (agence créée par l’Accord relatif à un programme international de l’énergie)
  • Agence spatiale européenne (agence créée par la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne)
  • Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) (anglais seulement) (association créée par la Déclaration de l’ANASE)
  • Autorité internationale des fonds marins (groupe créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer)
  • Banque asiatique de développement (anglais seulement) (banque créée par l’Accord portant création de la Banque asiatique de développement [ADB Charter])
  • Banque de développement des Caraïbes (anglais seulement) (banque créée par l’Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes)
  • Banque des règlements internationaux (anglais seulement) (banque créée par la Charte constitutive de la Banque des règlements internationaux)
  • Banque européenne pour la reconstruction et le développement (banque créée par l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
  • Banque interaméricaine de développement (BID) (banque créée par l’Accord constitutif de la Banque interaméricaine de développement)
  • Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (anglais seulement) (comité créé par la Charte du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire)
  • Commission internationale pour les personnes disparues (anglais seulement) (organisation créée par l’Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues)
  • Commission mixte internationale (organisation créée par le Traité des eaux limitrophes)
  • Commonwealth (anglais seulement) (organisation créée par la Déclaration Balfour, le Statut de Westminster et la Déclaration de Londres)
  • Communauté des Démocraties (anglais seulement) (Déclaration de Varsovie)
  • Conseil de l’Arctique (anglais seulement) (conseil créé par la Déclaration sur la création du Conseil de l’Arctique)
  • Conseil de l’Europe (organisation créée par la Convention européenne des droits de l’homme)
  • Conseil de l’Europe (organisation créée par la Convention européenne des droits de l’homme)
  • Cour pénale internationale (tribunal constitué par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale)
  • Cour Permanente d’Arbitrage (tribunal créé en vertu de l’article 20 de la Convention de 1899 de La Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux)
  • Forum international de l’énergie (anglais seulement) (organisation créée par la charte du Forum international de l’énergie)
  • Groupe de la Banque africaine de développement (groupe créé par l’Accord portant création de la Banque africaine de développement)
  • La Francophonie (organisation créée par la Convention portant création de l’Agence de Coopération Culturelle et Technique [ACCT])
  • Organisation de coopération et de développement économique (organisation créée par la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économique)
  • Organisation des États américains (organisation créée par la Charte de l’Organisation des États américains)
  • Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) (organisation créée par le Traité de l’Atlantique Nord)
  • Organisation internationale de police criminelle (organisation créée par la Constitution de l’OIPC-INTERPOL)
  • Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (anglais seulement) (organisation créée par la Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites)
  • Organisation internationale de télécommunications par satellites (organisation créée par l’Accord relatif à l’Organisation internationale de télécommunications par satellites)
  • Organisation internationale pour les migrations
    (organisation créée par la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations)
  • Organisation Mondiale des Douane
    (organisation créée en vertu de la Convention portant création d’un conseil de coopération douanière)
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (anglais seulement) (organisation créée par l’Acte final d’Helsinki)
  • Secrétariat de l’Association européenne de libre-échange (anglais seulement)
    (organisme créé par la convention de l’Accord de libre-échange européen)
  • Union internationale pour la conservation de la nature (union créée par la loi adoptée officiellement en 1948, constituant l’Union internationale pour la conservation de la nature)